Auteurs : Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac

Éditeur : XYZ

Date de parution : août 2015

ISBN : 9782892619423

Résumé :

En 1998, est rendue l'une des décisions les plus marquantes de la Cour suprême du Canada : le Renvoi relatif à la sécession du Québec, une décision pleine de nuances et de subtilités qui, pourtant, déclencha une controverse. Douze ans plus tard, la Cour internationale de Justice de La Haye se référait pourtant au Renvoi canadien pour rendre son avis sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo. Aussi, plus récemment, en septembre 2014, le peuple écossais se prononçait sur son avenir constitutionnel sur la base d'un accord négocié entre Londres et Édimbourg. Son processus référendaire semble aussi s'être inspiré des enseignements de la Cour suprême du Canada. Marquante, cette décision, car pour la toute première fois de l'histoire occidentale contemporaine, une Cour nationale se penchait sur une question lourde de conséquences : la qualification juridique de la sécession d'une province issue d'un État démocratique.